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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - SNA Développement

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par SNA Développement. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes et Paiement

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via notre site web. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou en espèces. Les frais de livraison peuvent s'appliquer et seront indiqués au client lors de la commande.

3. Exécution des Services

SNA Développement s'engage à fournir les services commandés dans les délais convenus et conformément aux spécifications convenues avec le client.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client est informé qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de services numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Garantie

Nos services sont réalisés avec soin et professionnalisme. En cas de problème ou de non-conformité, le client est invité à nous contacter afin de trouver une solution satisfaisante.

6. Responsabilité

SNA Développement décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles causés par l'utilisation des produits ou services.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, sont la propriété intellectuelle de SNA Développement. Les images et les éléments graphiques ont été créés par des designers travaillant en collaboration avec SNA Développement et sont utilisés sous licence ou avec permission. Tous les droits sont réservés. Aucun contenu ne peut être utilisé ou reproduit sans autorisation écrite préalable de SNA Développement.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 01 Avril 2024

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