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Conditions Générales d'Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser le site web de SNA Développement (ci-après dénommé "le Site"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Site.

1. Description des Services

SNA Développement propose des sites vitrines sur mesure et adaptés au budget des clients.

2. Utilisation du Site

Les utilisateurs sont tenus d'utiliser le Site dans un cadre normal d'utilisation et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Conditions d'Inscription

Aucune inscription n'est requise pour utiliser le Site.

4. Processus de Paiement et de Livraison

Le paiement peut être effectué par carte, virement bancaire ou en espèces (uniquement en personne). Les services numériques seront livrés par e-mail.

5. Politique de Confidentialité

Nous ne collectons que les informations nécessaires à la prestation de nos services, telles que l'identité de la personne et ses coordonnées de contact. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, sont la propriété intellectuelle de SNA Développement. Les images et les éléments graphiques ont été créés par des designers travaillant en collaboration avec SNA Développement et sont utilisés sous licence ou avec permission. Tous les droits sont réservés. Aucun contenu ne peut être utilisé ou reproduit sans autorisation écrite préalable de SNA Développement.

7. Résiliation et Suspension

SNA Développement se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au Site à tout moment en cas de violation des présentes CGU.

8. Modification des CGU

SNA Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : snadeveloppement@gmail.com.

Dernière mise à jour : 01 Avril 2024

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